Mention Légales

Mentions Légales RicaSteDM.fr

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique , il relève de l’obligation légale pour tout possesseur de site Web de fournir une quantité définie de mentions légales sur son site.

Identification des éditeurs et siège social

RICArd STEphane Digital Marketing
RicaSteDM
14, route de Préroux
17800 Pérignac

Contact

Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au +33 586910069 (appel non surtaxé), par le formulaire de contact, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@ricastedm.fr

Prestataire de services Web

 

RicaSteDM.fr est hébergé et utilise les services de la société
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 SARREGUEMINES

Mr RICARD STéphane est propriétaire du domaine ricastedm.fr, 
selon cette attestation.
IONOS ne joue qu’un rôle de courtier entre le Client Ricard Stephane Digital Marketing (RicaSteDM) et toute autorité compétente dans l’attribution et la gestion du nom de domaine, sa réservation et son enregistrement.

Signaler un contenu illicite

Melany Steph Thinking

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN: RicaSteDM vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par RicateDM, il vous suffit d’envoyer un courriel à litiges@ricastedm.fr, tout en précisant :

L’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
le contenu considéré comme illicite ;
la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
votre identité (nom et coordonnées complètes).
RicaSteDM vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Attribution de compétence – Droit applicable – Traitement des réclamations – Médiation

En cas de litige entre RicaSteDM et le Client, les Parties s’efforcent de trouver une solution amiable. A cette fin, le Client peut introduire une réclamation auprès du Service client ou par mail : litige@ricastedm.fr ou en écrivant à :

Ricard Stephane Digital marketing
RicaSteDM
Service Réclamation
14, route de Préroux
17800 Pérignac

RicaSteDM s’engage à répondre à toute réclamation ainsi introduite dans un délai de 3 jours ouvrables.

Faute de réponse satisfaisante, et à la double condition que le Client soit un Consommateur, tel qu’il a été défini par le Code de la consommation, et ait respecté la procédure de réclamation préalable décrite ci-dessus : Le Client à la possibilité de recourir directement et gratuitement au service de médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un an à compter de la date d’introduction de la réclamation auprès du Service client de RicaSteDM.

La saisine du médiateur de la consommation doit se faire conformément aux modalités indiquées sur le site Internet de l’AME CONSO http://www.mediationconso-ame.com, étant précisé que le formulaire de saisine du médiateur est disponible sur ledit site Internet ou peut être demandé par courrier adressé à l’AME CONSO, 11, Place Dauphine, 75001 PARIS.

Conformément au Règlement relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation du 21 mai 2013, la Commission Européenne a instauré une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme vise à faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges transfrontaliers entre Consommateurs et Professionnels de l’Union européenne

Autres mentions légales

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    SASU au capital de 16 000 EUR en cours de création (échéance 2023)

SIRET XXX XXX XXX XXX XX  (dépôt 2023)

Code APE: XXXXX (dépôt 2023)

Identification intracommunautaire FR XX XXXXXXXXX (dépôt 2023)

IBAN: FR76 3000 3019 3100 0502 3011 030
BIC: SOGEFRPP

Pour toute information, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact, ou à l’adresse mail contact@ricastedm.fr

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greennetworkcable L’informatique durable, l’informatique verte, le numérique responsable, ou encore le green IT (appellation officielle en français: éco-TIC7) est un ensemble de techniques visant à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique. Dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), elle conçoit ou recourt à des écotechniques afin de diminuer les impacts que les TIC font subir à l’environnement au cours de leur cycle de vie. RicaSteDM participe au développement durable par l’écoconception de produits et services numériques, la conception de systèmes d’information durables ou l’optimisation et le changement de modèles…

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