RicaSteDM- Ricard Stephane Digital Marketing
Conditions générales de vente de prestations de services entre professionnels sur internet.

Conditions Générales de Vente (CGV) RicaSteDM: Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de RicaSteDM – Ricard Stephane
Digital Marketing et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services.
Toute prestation accomplie par RicaSteDM – Ricard Stephane Digital Marketing implique donc l’adhésion sans réserve de
l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Principes

Ces conditions générales concernent les prestations de services fournis entre professionnels (prestataire / acheteur).
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la
relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales
d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le prestataire auprès des acheteurs de
même catégorie.
Le prestataire et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le
prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur
dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre
de passer commande.
Le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec
l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières.
Le prestataire peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions
générales de vente, en fonction du type d’acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les acheteurs
répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 07 septembre 2022.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne des prestations proposées par le prestataire à l’acheteur. Elles concernent les services suivants : Conslutant Marketing
Digital. Création et Rédaction WEB; référencement Naturel (SEO) et E-commerce.
Les présentes conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des acheteurs situés sur le territoire
français. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un acheteur situé hors de France, il convient de le signaler
pour obtenir un devis spécifique.

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    SASU au capital de 16 000 EUR en cours de création (échéance 2023)

SIRET XXX XXX XXX XXX XX  (dépôt 2023)

Code APE: XXXXX (dépôt 2023)

Identification intracommunautaire FR XX XXXXXXXXX (dépôt 2023)

IBAN: FR76 3000 3019 3100 0502 3011 030
BIC: SOGEFRPP

Pour toute information, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact, ou à l’adresse mail contact@ricastedm.fr

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